Le présent document établit les Conditions Générales qui régissent l’utilisation des produits ou services proposés par NET REAL SOLUTIONS S.L. (ci-dessous Giant). Le téléchargement ou utilisation par un utilisateur d’un des produits ou services proposés par ladite société, impliquera l’entière acceptation des présentes Conditions Générales dans leur intégralité. C’est pourquoi nous recommandons de ne pas utiliser lesdits services en cas de désaccord avec une des conditions établies ici. Détails sur www.infoconso-multimedia.fr
1. SERVICE
Le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 2,99 euros par semaine dans le cadre de son abonnement. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera de jeux HTML5 illimitée, Android apps, vidéo clips, résultats sportifs, wallpapers et logiciel PC.
Abonnement sans engagement sur votre facture de téléphone mobile. Coût de l'abonnement : 2,99 € par semaine, résiliable à tout moment depuis la rubrique 'Mon Compte' et selon modalités de votre opérateur mobile.
Les coûts de chacun de ces services seront facturés et encaissés par l’opérateur de téléphonie mobile avec lequel l’utilisateur a contracté le service de téléphonie correspondant. Pour les utilisateurs qui possèdent un téléphone portable avec une carte prépayée, le coût desdits services sera débité sur le crédit de l’utilisateur.
2. ACCÈS AU SERVICES
Seules des personnes physiques et majeures (18 ans) pourront solliciter et bénéficier des services de Giant.
Giant ne possède pas et n’a pas accès aux données personnelles des utilisateurs de ses biens et services puisque dans tous les cas est effectué un engagement télématique complètement anonyme pour le prestataire de Services et par conséquent, il ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation faite avec un téléphone portable par un mineur. Giant ne peut en aucun remplacer le « contrôle parental » que le tuteur ou les parents doivent exercer sur les mineurs dont ils ont la charge, c’est pourquoi nous recommandons la restriction de nos services à ces derniers, en informant que sera considéré comme responsable à tous les effets le titulaire du numéro de téléphone portable auquel sera associé la prestation du service.
Lesdits services de Giant ne sont pas destinés aux téléphones portables en itinérance.
De même, l’Utilisateur devra disposer de tout l’équipement et software nécessaires pour se connecter à ses Services, y compris, entre autres, le téléphone portable ou autre appareil d’accès. Sa connexion Wap devra également être configurée de façon correcte pour le téléchargement de contenus.
Giant pourra interrompre ses Services dans le but d’effectuer autant de travaux de réparations, corrections du système, maintenance et/ou améliorations qu’elle jugera nécessaires. De même, elle pourra modifier ou interrompre de façon temporaire ou permanente certains Services proposés par elle ou par des tiers.
3. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Giant ne sera pas responsable des pertes ou dommages qui pourraient être occasionnés par une mauvaise utilisation du contenu ou du service fourni par Giant.
Par conséquent, l’Utilisateur devra utiliser de façon appropriée le système et les Services de Giant, il devra observer les lois et respecter les droits des tiers, y compris les droits concernant les marques, brevets, copyright et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, l’Utilisateur reconnaît et accepte de façon expresse que l’utilisation desdits Services n’est pas autorisée à des fins commerciales et à toutes autres fins étrangères à celles décrites dans lesdites Conditions Générales.
4. RESPONSABILITÉ DE Giant
Giant ne garantie pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, la correction ou moralité des données, programmes, informations ou opinions, quelque en soit l’origine, qui circulent sur son réseau ou sur les réseaux auxquels l’Utilisateur à accès à travers Giant.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences, dommages ou actes qui pourraient être occasionnés par l’accès auxdits contenus ainsi que par sa reproduction ou diffusion.
Giant ne sera pas responsable de la disponibilité technique ni des contenus des pages Web/WAP de tiers auxquelles l’Utilisateur a accès par le biais d’un lien (« link ») inclus sur son site Internet.
Giant ne sera pas responsable dans les cas où les produits ou services sollicités par l’Utilisateur ne seraient pas livrés ou fournis de façon correcte indépendamment de la volonté de Giant. Citant pour cela à titre indicatif et non limitatif, les cas où l’Utilisateur ne sollicite pas de façon correcte le produit ou service (erreurs dans la rédaction des mots clés dans les messages de sollicitude), les cas où le produit ne serait pas télécharger à cause d’un problème de connectivité de l’opérateur, d’un problème de configuration du terminal mobile, ou d’incompatibilité entre le produit ou service sollicité et le modèle de téléphone portable du demandeur. Giant ayant préalablement souligné ladite compatibilité.
LA RESPONSABILITÉ DE Giant SERA LIMITÉE EN PRINCIPE À LA VALEUR DE LA SOMME VERSÉE PAR L’UTILISATEUR POUR LES SERVICES PROPOSÉS CONFORMÉMENT AUXDITES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Giant ne pourra pas être tenu responsable des faits, actes ou dommages qui pourraient être encourus par l’Utilisateur ou par des tiers en conséquence de l’utilisation du Contenu de Giant.
Ladite garantie limitée et la limitation de responsabilité mentionnées aux paragraphes précédents n’affecteront ni ne porteront préjudice aux droits impératifs qui lui sont associés.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les sites Internet et Wap de Giant, leurs contenus et les droits de Propriété Intellectuelle, la programmation et la conception du site Internet sont pleinement protégés par les droits d’auteur. Toutes reproductions, communications, divulgations et distributions sont interdites à moins qu’elles ne jouissent de l’autorisation pertinente.
De même, tous les signes distinctifs qui apparaissant sur le site Internet et Wap appartiennent à Giant ou à des tiers. Toutes reproductions ou distributions, quelle que soit la forme, sans l’autorisation pertinente, préalable et expresse de son titulaire sont interdites.
Giant se réserve le droit de retirer unilatéralement tous contenus, services ou fonctions appartenant à Giant et incorporés sur son site Internet.
6. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole et tout conflit qui pourrait survenir suite à la prestation de services de Giant ou à l’interprétation et application desdites conditions, les deux parties, Giant et l’Utilisateur lui-même, après renoncement expresse à sa juridiction, se soumettent aux Juridictions et aux Tribunaux de Castellón de la Plana.
7. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront intégrées à une base de données automatisée appartenant et sous la responsabilité de NET REAL SOLUTIONS, S.L. (ci-dessous, Giant) avec le C.I.F B-12550877, inscrite au Registre du Commerce de Castellón, Tome 1058, Livre 622, Folio 183, Section 8, Feuille CS17458 et domiciliée à Avda. Arcadi Garcia Sanz, 19 - 1 A Vila-Real (Castellón).
Ladite base de données est inscrite au registre général de la Protection des Données de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
Le traitement des données personnelles mentionné dans ladite note informative se rapporte à toutes les données personnelles apportées par l’Utilisateur à Giant au moment de son inscription sur le portail Internet ainsi que toutes celles fournies pour son accès aux services d’autres sites Internet ou services de ladite société.
Giant est assujettie à l’obligation de secret en ce qui concerne les données à caractère personnel et au devoir de les traiter avec confidentialité. Elle assume, à cet effet, les mesures de nature technique, organisatrice et de sécurité nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non-autorisé, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à caractère Personnel et autre législation applicable.
Giant assure l’absolue confidentialité et privacité des données personnelles collectées. Cependant, elle n’est pas en mesure de garantir pleinement l’invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité car, aucune mesure de sécurité installée à ce jour n’est inébranlable. C’est pourquoi Giant ne sera en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir concernant les données personnelles, s’il est avéré que ceux-ci proviennent d’une attaque ou d’un accès non-autorisé à nos systèmes de façon à ce qu’il soit impossible pour nos systèmes de sécurité de les détecter.
La collecte et le traitement des données personnelles possèdent les finalités suivantes :
- Prestation des services sollicités par l’utilisateur;
- Gestion des incidents éventuels;
- Confirmation et vérification de la qualité des services proposés;
- Mise en place de concours primés;
- Envoi d’informations générales concernant le déroulement et le fonctionnement du service ou produit sollicité ou contracté par l’Utilisateur. En cas de promotions ou de concours : envoi d’informations relatives à ladite promotion ou concours (gagnants du prix, gestion et remise des prix existants et/ou toutes autres informations relatives à ceux-ci).
- Exécution des devoirs comptables et fiscaux applicables.
- Élaboration d’études de marché et de statistiques, marketing et préférences concernant les services proposés.
- À moins que le contraire soit stipulé, l’envoi de communications commerciales conformément aux dispositions de l’article 21.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique, sans que cela n’implique la cession des données personnelles à des tiers.
La divulgation de certaines données (numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique, numéro d’utilisateur et mot de passe) requises pour l’inscription en tant qu’Utilisateur sur les sites Internet de Giant est obligatoire. Giant se réserve le droit de refuser l’inscription à l’intéressé qui ne fournirait pas lesdites données.
Il est possible que soient demandées des informations complémentaires afin de définir le profile de l’Utilisateur pour pouvoir lui proposer certains services personnalisés. En cas de non divulgation desdites données, Giant ne refusera pas l’accès à son site Internet, cependant, elle ne pourra pas proposer lesdits services à ces utilisateurs.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:
La société Giant GROUP est très préoccupé par la protection des données personnelles. Par conséquent, elle présente cette politique de confidentialité qui établit de manière transparente comment les données personnelles sont traitées et protégées:
• Nous collectons vos données pour apporter des réponses à vos préoccupations ou formaliser la fourniture d'un service et ce, toujours avec la transparence requise.
• Lorsque nous traitons des informations personnelles vous concernant, nous nous conformons aux réglementations en vigueur concernant la protection des données et, si nécessaire, nous vous demandons votre permission.
• Nous comprenons qu'à un moment donné vous souhaiterez exercer vos droits sur ces données.
• Nous garantissons la sécurité de vos données et par conséquent, nous les traitons conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?
Les données collectées ou fournies volontairement via la page web en navigant, ou via des formulaires de contact ou par courrier électronique, seront collectées et traitées par le responsable du traitement, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous:
• Nom du titulaire: Giant GROUP
• Siège social: Carrer Arcadi Garcia Sanz, 19.
• Ville: Villarreal - Castellón
• C.P.: 12540
• C.I.F.: B12550877
• Téléphone de contact: 964 52 33 31
• Courrier électronique: rgpd@Giant-group.com
À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles?
• Répondre à vos questions, demandes ou requêtes.
• Gérer le service demandé, répondre à votre demande ou traiter votre requête.
• Fournir des informations par voie électronique, relatives à votre demande.
• Fournir des informations commerciales ou concernant des événements par des moyens électroniques, à condition qu'il y ait une autorisation expresse.
• Effectuer des analyses et des améliorations du site, de nos services.
Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données?
L'acceptation et le consentement de la partie intéressée.
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à répondre aux questions que vous nous posez via le formulaire du site. Nous comprenons que le traitement de ces données est également bénéfique et intéressant pour vous car il nous permet de vous aider adéquatement et de répondre aux questions posées.
Le respect des obligations légales de notre part représente notre légitimité à traiter vos données lorsque votre requête est liée à l'exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-après.
Si vous souhaitez vous inscrire en tant qu’utilisateur de la plateforme, le traitement de vos données est nécessaire à la réalisation des conditions qui régissent l'utilisation de la plateforme.
En d'autres termes, pour que vous puissiez vous enregistrer en tant qu'utilisateur sur la plateforme, nous devons traiter vos données personnelles, afin d'être en mesure de traiter votre demande d'inscription.
À qui communiquons-nous vos données?
Vos données ne seront pas transférées à des tiers sauf obligation légale.
Pendant combien de temps allons-nous stocker vos données?
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin de se conformer aux raisons pour lesquelles elles sont collectées (comme par exemple répondre à une demande ou fournir un service) ou jusqu'à ce que l'intéressé(e) demande la suppression ou la révocation du consentement accordé ainsi que pour se conformer à toute obligation légale découlant du traitement de celles-ci conformément aux politiques de conservation des données. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, elles seront éliminées lorsque cela sera possible. Si cela n'est pas possible, elles seront bloquées et mises à la disposition des juges, des tribunaux ou des administrations publiques compétentes.
Quels sont vos droits?
• Savoir si nous traitons vos données ou non.
• Accéder à vos données personnelles.
• Demander la rectification de vos données si elles sont inexactes.
• Demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement accordé.
• Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas. Elles seront donc conservées uniquement conformément à la réglementation en vigueur.
• Demander leportage de vos données, qui seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé ou lisible par une machine.
• Déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données ou de l'autorité de contrôle compétente, si vous pensez que nous ne les avons pas traitées correctement.
• Révoquer le consentement pour chaque objectif spécifique, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement exprès.
Comment pouvez-vous exercer vos droits?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits. Conformément à la législation applicable, nous vous informons que vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles, ainsi que demander la portabilité des données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou nous demander de limiter ce traitement dans certaines circonstances. Pour cela, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante: rgpd@Giant-group.com, en indiquant la raison de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer. Dans le cas où nous considérons qu'il est nécessaire de vous identifier, nous pouvons demander une copie d'un document prouvant votre identité. Si vous le préférez, vous pouvez également écrire une lettre en joignant une photocopie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante: Giant GROUP - Carrer Arcadi Garcia Sanz, 19, 12540 Villarreal, Castellón. Vous avez le droit de révoquer le consentement que vous nous avez octroyé pour l'un de ces traitements à tout moment. L'intéressé est informé que, de plus, il peut présenter une réclamation auprès de l'Agence espagnole pour la protection des données (https://sedeagpd.gob.es), dans le cas où il considère que l'exercice de ses droits par Giant Mobile n'a pas été traité de manière adéquate.
Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée?
Oui, cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La dernière mise à jour date du 25.05.2018.
Tous les changements possibles de notre politique de confidentialité seront publiés sur ce site. Par conséquent, nous vous invitons à revoir le contenu de cette section périodiquement.
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9. CONTACT
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